L’assurance est-elle obligatoire pour tous types de véhicules à moteur ?

Publié le : 30 novembre 20213 mins de lecture

En France, il est obligatoire d’assurer son véhicule. Cependant, certains d’entre eux ne sont pas correctement assurés pour des raisons financières ou par manque d’information. Mais cette assurance concerne-t-elle tous les types de véhicules à moteur ?

Assurance automobile, que dit la loi ?

La loi régissant l’assurance automobile, entrée en vigueur le 27 février 1958, stipule que tous les véhicules motorisés doivent être assurés. Cela inclut les motos, les voitures et les bicyclettes électriques. En gros, tout ce qui a un moteur. Un vélo classique qui roule à la force de vos jambes n’est en effet pas concerné par cette obligation.

L’objectif de cette disposition est de protéger les conducteurs et tous les usagers de la route contre le risque de dommages causés par l’utilisateur du véhicule. Dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule, même s’il ne roule pas, vous êtes tenu par la loi d’être assuré. L’assurance automobile n’empêche pas les pertes matérielles ou humaines en cas d’accident, mais elle vous évite de subir des pertes financières pour indemniser les victimes d’accidents de la route. Cette assurance concerne les voitures à usage personnel ou professionnel.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de l’obligation ?

Conduire sans assurance est une infraction qui peut vous coûter une amende de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1500 euros et trois ans de prison. De plus, un véhicule non assuré peut être immobilisé ou mis en fourrière. En revanche, si vous êtes assuré mais que vous ne présentez pas le certificat lors d’un contrôle, vous pouvez être condamné à une amende allant jusqu’à 150 euros.

D’autre part, si vous avez un accident et que vous n’êtes pas assuré, vous serez obligé de rembourser les dommages, physiques ou matériels, causés par l’accident. Généralement, ces remboursements se chiffrent en centaines de milliers d’euros, ce qui représente plus d’une vie de primes d’assurance automobile.

Quelles sont les garanties couvertes ?

La garantie obligatoire de l’assurance auto est la garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages causés par le véhicule assuré à un tiers (autre conducteur, piéton, passager…) ou à une autre voiture.

Les garanties optionnelles de l’assurance automobile concernent les garanties dommages au véhicule, notamment la collision, l’incendie, le vol, ou le bris de glace. Il existe également des garanties supplémentaires concernant la tempête, la catastrophe naturelle ou technologique, la garantie attentat et acte de terrorisme.

En bref, de nombreuses garanties sont couvertes par l’assurance auto. Entre autres, il y a aussi la garantie personnelle du conducteur ou la garantie optionnelle de service.

Plan du site